Article

1 - DÉTERMINEZ LE CONTENU DU RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT, AVANT SA PRÉSENTATION

2 - RÉALISATION DES CONCLUSIONS

  • 2.1 - Exemple de paragraphe de résumé concernant la gestion de l’eau et des effluents aqueux
  • 2.2 - Cas particuliers
  • 2.3 - Autre intérêt de la fourniture d’un résumé de l’étude d’impact

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Énumérez tous les sujets abordés

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne vous limitez pas à donner le sommaire de l’étude d’impact

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0026 v1

Étude d'impact : rédiger son résumé non technique

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 15 nov. 2014 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.

En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.

  • Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?

  • Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?

La réalisation d’un résumé non technique avec ses conclusions a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations données dans l’étude d’impact.

Après avoir pris connaissance du résumé et de ses conclusions, le lecteur pourra soit juger qu’il a suffisamment d’informations répondant à ses questions, soit décider de se reporter à telle ou telle partie de l’étude qui le concerne et sur laquelle il a des doutes, ou encore qui l’intéresse plus particulièrement.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0026


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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil fic0026m1.docx ).

      Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    Code de l’Environnement

    • titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)

    • articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

    HAUT DE PAGE

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