Présentation
Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.
En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.
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Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
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Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?
La réalisation d’un résumé non technique avec ses conclusions a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations données dans l’étude d’impact.
Après avoir pris connaissance du résumé et de ses conclusions, le lecteur pourra soit juger qu’il a suffisamment d’informations répondant à ses questions, soit décider de se reporter à telle ou telle partie de l’étude qui le concerne et sur laquelle il a des doutes, ou encore qui l’intéresse plus particulièrement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil fic0026m1.docx ).
Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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