Foire aux questions
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)

Quelle est la différence entre danger et risque ?

Un danger est la propriété intrinsèque d'une substance ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement. Un risque est la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées.

Comment déterminer la manière de constituer mon ED « en relation avec l’importance des risques » ?

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et des intérêts à protéger (tiers, monuments, milieux naturels, etc.). Plus la situation d’une installation comprend une densité importante de population, de réseau de transport, confrontée au TMD (transport de marchandises dangereuses), utilise des produits chimiques très toxiques ou très inflammables, en grande quantité, etc., plus la présence de risque est importante.

Est-ce que l’étude de dangers est systématiquement obligatoire dans un dossier d’autorisation d’exploiter ?

L’étude de dangers est une des études que doit obligatoirement comporter votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter, au même titre que l’étude d’impact et la notice d’hygiène et de sécurité.

Est-ce que le préfet peut demander une étude de dangers (ED) dans le cadre d’un site à déclaration ou à enregistrement ?

Dans le cas d’un site à déclaration, le préfet ne peut pas avoir d’intérêt à demander une étude de dangers puisque, par définition, les activités de l’installation soumise à déclaration ne présentent pas de dangers nécessitant ce type d’étude.

Par contre, pour une installation soumise à enregistrement, le préfet peut tout à fait demander au pétitionnaire l’établissement d’un DDAE, comportant donc une ED, plutôt que d’un dossier d’enregistrement si les éléments du dossier relèvent à son sens d’une autorisation et non d’un enregistrement.

En cas de modification de mes installations, de mon process, des produits utilisés, de l’organisation, dois-je remettre à jour l’étude de dangers ?

Dans le cas de modifications des conditions d’exploitation entraînant...