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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Notre conseil
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5. Notre conseil
5.1 Consultez les personnes au sein de l’entreprise qui ont une bonne connaissance des activités et des méthodes qui existent sur le site d’exploitation
Elles vous aideront à bien identifier les pratiques réellement appliquées dans votre entreprise, ce qui évite de commettre des erreurs lors de l’évaluation des risques (cas d’études basées sur des suppositions).
HAUT DE PAGE5.2 Prenez le temps de bien renseigner les différentes parties constitutives du dossier
Cette manière de procéder permettra que vous n’omettiez rien (recherche de l’exhaustivité).
HAUT DE PAGE5.3 N’hésitez pas à demander l’appui de structures compétentes (administration, association, bureau d’études spécialisé)
Ces structures pourront vous aider dans vos démarches et notamment les pompiers (SDIS), la mairie, l’inspecteur DREAL. Tous ont en effet des connaissances qui vous seront utiles pour la réalisation de votre ED.
HAUT DE PAGE5.4 Faites réaliser l’étude de dangers par des professionnels
Une étude de dangers est une partie essentielle du DDAE. Au cours de l’instruction de ce dossier dont l’enquête publique, l’administration, les associations, les citoyens, donnent leur avis sur l’étude réalisée et le projet. Il est donc important que l’étude soit réalisée par des professionnels compétents dans ce domaine et qu’elle soit précise, exhaustive et accessible (compréhensible).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Démarche générale de l’étude de dangers (Outil fic0067m1.docx ).
Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.
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Outil Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil fic0067m2.docx ).
Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.
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Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation...
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