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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?
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Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?1. Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?
Les installations ou ouvrages devant faire l’objet d’une étude de dangers sont définies dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sont soumises au régime de l’autorisation (article R. 511-9 du Code de l’environnement). Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE est défini réglementairement et est composé de quatre parties : la demande, l’étude d’impact, l’étude de dangers et la notice d’hygiène et de sécurité. Le contenu de l’ED est quant à lui défini à l’article R. 512-9 du Code de l’environnement.
L’étude de dangers est une obligation réglementaire, dans certaines situations :
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pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
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pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la préservation des milieux physiques (livre II du Code de l’environnement) et plus particulièrement pour la préservation de l’eau et les milieux aquatiques. On parle souvent de dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Sera étudié dans cette fiche plus particulièrement le cas d’une ICPE, mais sachez que les objectifs, voire le contenu d’une étude de dangers dans le cas des IOTA sont sensiblement équivalents. Vous pourrez trouver toutes les informations utiles et nécessaires dans le Code de l’environnement aux articles R. 214-1 (nomenclature), R. 214-6 (opérations soumises à autorisation) et R. 214-32 (opérations soumises à déclaration).
« Les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, y compris les exploitations de carrières (au sens des articles 1er et 4 du Code...
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Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Démarche générale de l’étude de dangers (Outil
fic0067m1.docx
).Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.
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Outil
Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil
fic0067m2.docx
).
Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.
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Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation...
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