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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Comment organiser votre étude des dangers ?
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Notre conseil4. Comment organiser votre étude des dangers ?
La réalisation d’une étude de dangers nécessite d’effectuer de nombreuses recherches sur des thématiques bien précises. Il s’agit de renseigner les multiples domaines composant l’étude de dangers nécessaires à la compréhension de l’ensemble du système (interaction installation-environnement-tiers) et à la connaissance de son fonctionnement. C’est uniquement avec cette connaissance que vous pourrez réaliser l’analyse de risque correspondant à votre installation.
4.1 Sommaire type d’une ED
1. Présentation générale de l’ED (contenu et objectifs)
2. Description de l’environnement du site
2. 1. Risques naturels
2. 2. Risques liés aux activités humaines
2. 3. Intérêts à protéger
3. Description du site et de ses activités
3. 1. Politique sécurité
3. 2. Moyens de prévention
3. 2. 1. Équipements de sécurité
3. 2. 2. Dispositions constructives
3. 2. 3. Gestion du facteur humain
3. 2. 4. Contrôle des installations
3. 3. Gestion des sinistres
3. 3. 1. Évacuation du personnel
3. 3. 2. Moyen d’intervention interne
3. 3. 3. Moyens d’intervention externes
4. Analyse des risques
4. 1. Déroulement et méthodes d’analyse des risques
4. 2. Cadre et objectifs de l’analyse de risques
4. 3. Dangers liés au site
4. 4. Accidentologie – retour d’expériences
4. 5. Méthode d’analyse de risques appliquée et résultats
4. 6. Études des scénarios
4. 7. Mesures compensatoires
5. Conclusion
OutilGlobalement, l’identification des différents éléments constitutifs d’une étude de danger consiste à trouver les renseignements concernant les éléments suivants (Outil fic0067m1.docx ) :
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Phase 1 : Description du système à étudier (ses activités, son fonctionnement, ses besoins en matériaux, produits, équipements)
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Phase...
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Comment organiser votre étude des dangers ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Démarche générale de l’étude de dangers (Outil
fic0067m1.docx
).
Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.
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Outil
Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil
fic0067m2.docx
).
Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.
-
Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation...
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