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1 - ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR L’OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉTUDE DE DANGERS ?

2 - DANS QUELS CAS DEVEZ-VOUS ÉLABORER UNE ÉTUDE DE DANGER ?

3 - QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE DE DANGERS ?

4 - COMMENT ORGANISER VOTRE ÉTUDE DES DANGERS ?

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Consultez les personnes au sein de l’entreprise qui ont une bonne connaissance des activités et des méthodes qui existent sur le site d’exploitation
  • 5.2 - Prenez le temps de bien renseigner les différentes parties constitutives du dossier
  • 5.3 - N’hésitez pas à demander l’appui de structures compétentes (administration, association, bureau d’études spécialisé)
  • 5.4 - Faites réaliser l’étude de dangers par des professionnels

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne rédigez pas une étude de dangers pour une installation sous le régime Déclaratif (D) ou d’Enregistrement (E)

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0067 v1

Abréviations et acronymes
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in English

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Auteur(s)

  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.

  • Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?

  • Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0067

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8. Abréviations et acronymes

  • AS : établissements soumis à autorisation avec servitudes

  • ATEX : atmosphère explosive

  • CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • CLIC : commission locale d’information et de coordination

  • DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter (noté parfois DAE)

  • DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

  • ED : étude de dangers

  • EI : étude d’impact

  • FDS : fiche de données de sécurité

  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

  • IOTA : installations, ouvrages, travaux et activités

  • PAR : analyse préliminaire des risques

  • POI : plan d’opération interne

  • PPI : plan particulier d’intervention

  • PPRT : plan de prévention des risques technologiques

  • REX : retour d’expérience

  • RNT : résumé non technique

  • SDIS : service départemental d’incendie et de secours

  • SUP : servitudes d'utilité publique

  • TMD : transport de marchandises dangereuses

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation
        1. 3 Site Internet

          1 Outils téléchargeables

          • Picto outil Outil Démarche générale de l’étude de dangers (Outil fic0067m1.docx ).

            Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.

          • Picto outil Outil Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil fic0067m2.docx ).

            Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.

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          2 Réglementation

          • Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation...

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