Comment le PPI s’articule-t-il avec le POI ?
Distinguer la notion de POI et PPI

3.1 Avant un événement (préparation des POI et PPI)

Même si votre ICPE n’entre pas dans le champ d’application du PPI, si elle est prise dans le cercle de danger d’une installation soumise au PPI et qu’elle présente un accroissement possible des risques ou des dommages (« effet domino »), vous pouvez être concerné.

Le préfet peut alors vous demander de fournir certaines informations, dans les trois mois suivant la notification entre les différents exploitants de l’existence d’un effet domino (processus interactif d’accident majeur), ou dans le délai imposé par le préfet pour des demandes qu’il ferait en particulier (voir les détails dans l’ arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005).

Le préfet peut également vous imposer d’intégrer certaines mesures du PPI dans votre POI, par exemple : information et sensibilisation des salariés, mesures d’alertes, mesures d’évacuation ou de confinement des salariés, mise à disposition d’équipements ou de locaux pour les populations réfugiées, etc.

3.2 Lors d’un événement (un sinistre)

À l’inverse, lors d’un événement :

• si vous estimez nécessaire la mise en œuvre des moyens du PPI pour votre installation et ses alentours ;

• et/ou si le phénomène qui touche votre installation évolue et met en danger les populations voisines,

vous pouvez demander au préfet, par une demande formelle sur un document préformaté, de déclencher le PPI/Plan ORSEC et de prendre la direction des opérations de secours.

Dans le cas d’une évolution rapide du phénomène, en plus de la demande formelle (document préformaté) à...