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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre arrêté préfectoral mentionne un POI et un PPI. Vous vous demandez ce qu’ils contiennent et comment ils s’articulent.
Cette fiche vous permettra de comprendre les différences et les points de recoupement entre ces deux documents officiels.
Derrière les acronymes POI et PPI, vous vous demandez :
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Que signifient ces sigles ?
-
Que contiennent ces documents ?
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Qui doit les réaliser ?
-
Comment les utiliser ?
-
Comment s’articulent-ils l’un avec l’autre ?
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Qui est concerné par le POI et/ou par le PPI ?1. Quels sont les objectifs du POI et du PPI ?
Si les POI et PPI sont tous deux des documents permettant de donner une réponse à des scenarios d’accidents majeurs, provenant de l’analyse des risques et étude de dangers, pour autant ils n’ont pas le même objectif.
1.1 Le POI (Plan d’opération interne)
Il répond à des situations accidentelles (incendie, déversement, etc.) internes.
L’objectif est d’éviter une propagation vers l’extérieur : populations voisines, autres installations classées, etc.
Il doit décrire les moyens humains et matériels mis en œuvre en interne, ainsi que la coordination avec les services de secours externes publics (pompiers, SAMU…).
La direction des opérations est à la charge de l’exploitant, avec un transfert de décisions opérationnelles aux services de secours externes lorsqu’ils arrivent.
HAUT DE PAGE1.2 Le PPI (Plan particulier d’intervention)
Il répond aux scenarios d’accidents majeurs constitués par deux types de situations :
-
lorsqu’il existe un « effet domino » entre plusieurs installations à activités dangereuses dans une même zone ; il s’agit alors d’un accident sur un site ayant des répercussions immédiates sur un site voisin, lui-même comportant des risques d’accident majeur, se propageant alors au site voisin suivant, etc. ;
-
et/ou lorsque les populations peuvent être impactées.
Le PPI prend alors le relais du POI.
Il décrit les moyens humains et matériels mis en œuvre collectivement faisant appel à tous les services publics nécessaires (police, voirie, etc.), ainsi que les moyens mis en commun par les différents exploitants concernés. Ces moyens sont donc plus importants que lors de la mise en œuvre d’un simple POI.
La direction des opérations est assurée par l’autorité de police, pour le préfet.
Le PPI constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental ( Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile).
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Quels sont les objectifs du POI et du PPI ?
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.
À lire également dans nos bases
Mettre en place un Plan d’opération interne (POI) - [FIC 0052]
HAUT DE PAGE
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article R. 512-29
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article L. 552-8
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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du Plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4...
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