Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre arrêté préfectoral mentionne un POI et un PPI. Vous vous demandez ce qu’ils contiennent et comment ils s’articulent.
Cette fiche vous permettra de comprendre les différences et les points de recoupement entre ces deux documents officiels.
Derrière les acronymes POI et PPI, vous vous demandez :
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Que signifient ces sigles ?
-
Que contiennent ces documents ?
-
Qui doit les réaliser ?
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Comment les utiliser ?
-
Comment s’articulent-ils l’un avec l’autre ?
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Abréviations et acronymes8. Foire aux questions
Comment s’articulent le POI et le PPI avec les systèmes de management de la sécurité (SMS) ?
Le POI et le PPI entrent dans le champ de la gestion des situations d’urgence, pour :
-
l’identification des situations d’urgence ;
-
la mise en œuvre de la réaction aux situations d’urgence (moyens humains, techniques, organisationnels).
Pour les SMS certifiés OHSAS 18001, cela correspond au chapitre 4.4.7.
Ils sont aussi une réponse à une exigence réglementaire (chapitre 4.3.2 de l’OHSAS 18001).
Qu’est-ce qu’un accident ? Qu’est-ce qu’un accident majeur ?
Un accident est un événement lors duquel un préjudice (matériel et/ou humain) est occasionné.
Il s’agit par exemple d’un accident du travail, d’un départ d’incendie, de bris de machine.
Un accident majeur est un accident dont les causes ou les répercussions sont diverses, multifactorielles et multiformes, qui a des conséquences importantes en termes de dommages (humains, environnementaux, matériels, mais aussi d’image et d’organisation). Il peut aboutir par exemple à des accidents avec de nombreuses victimes, un incendie non maîtrisé causant des dégâts matériels importants, des victimes humaines et une pollution des eaux de surface, etc.
Comment s’articulent le POI et le PPI avec l’obligation d’une procédure d’organisation des secours du Code du travail ?
Le Code du travail impose de former le personnel à la reconnaissance des signaux d’alerte et à l’attitude à avoir à l’écoute de ces signaux. Il impose également la mise à disposition de moyens de lutte contre l’incendie et les accidents majeurs identifiés.
Les objectifs sont différents. En effet, le Code du travail impose, par ses obligations, de sauvegarder l’intégrité physique et mentale des salariés. Le POI et le PPI ont pour objectif la sauvegarde de l’environnement et des populations.
Toutefois, les moyens sont identiques ou complémentaires.
Le POI, dans sa rédaction, pourra englober les réponses aux dispositions du Code du travail.
Qu’est-ce qu’un plan ORSEC ?
On...
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Foire aux questions
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.
À lire également dans nos bases
Mettre en place un Plan d’opération interne (POI) - [FIC 0052]
HAUT DE PAGE
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article R. 512-29
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article L. 552-8
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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du Plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4...
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