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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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3. Notre conseil
3.1 Faites-vous aider dans l’élaboration de vos dossiers
L’exploitant est le seul responsable de son installation classée D ou DC. Toutefois, pour réaliser son dossier initial de déclaration ou son « dossier de vie », il peut faire appel à sa chambre de commerce et d’industrie, ou chambre d’agriculture pour un éleveur, ou chambre des métiers pour un artisan ou à sa fédération professionnelle qui l’aideront à recenser les activités polluantes sur son site et à diagnostiquer leur impact environnemental.
Certains bureaux d’études spécialisés, qui sont agréés pour assurer le contrôle périodique, peuvent également assurer une prestation de constitution de dossier de déclaration.
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