Des contrôles différents selon les statuts
Distinguer le régime de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique

2.1 Modalités du contrôle

Les installations classées D sont soumises au contrôle de l’inspection de l’environnement. Les personnes chargées de l’inspection de l’environnement peuvent visiter à tout moment les installations soumises à leur surveillance.

En pratique, l’inspection se concentre sur les visites d’installations soumises à autorisation, et plus particulièrement sur celles classées prioritaires ou à enjeux. Par conséquent, les installations classées soumises à déclaration ne sont jamais contrôlées par l’inspection, sauf pour des opérations coup-de-poing visant certaines catégories d’activités (silos, pressing, stations-service…) ou à l’occasion de plaintes de voisinage.

Le contrôle de l’inspection ne s’exerce pas aux frais de l’exploitant.

Pour le régime de déclaration avec contrôle périodique, le contrôle par l’organisme agréé porte sur les « points de conformité » listés en annexe des arrêtés ministériels de prescriptions ou arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales concernant la catégorie d’installations classées DC.

Le premier contrôle périodique d’une nouvelle installation classée DC a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.

Si l’installation classée DC fait partie d’un site soumis à autorisation, le régime DC s’efface au profit du régime d’autorisation, un seul arrêté préfectoral d’autorisation est pris pour l’ensemble du site et le contrôle est exercé par l’Inspection des installations classées.

En qualité d’exploitant d’installation classée DC, vous devez faire réaliser le contrôle de votre installation par un organisme agréé de votre choix et à vos frais. Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe (1 500 €), soit environ le coût du contrôle.