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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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Des contrôles différents selon les statuts1. Quel classement et comment déposer le dossier de déclaration ?
1.1 Vérifiez si vous êtes classé sous le régime D ou DC
L’exploitant recense l’ensemble des installations classées de son site au vu de la nomenclature des installations classées.
Vérifier le classement des activités au regard de la nomenclature des installations classées est une étape importante ; que l’installation soit classée D ou DC (cf.Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration [FIC 0056] et Vérifier son classement sous le régime de la déclaration [FIC 0097]).
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Vous devez lister l’ensemble des équipements et produits utilisés au sein de votre site faisant l’objet d’une rubrique. Recensez le volume des activités exercées ainsi que les quantités de produits, par catégorie, utilisées ou stockées sur le site.
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Pour vérifier si vous êtes classé sous le régime D ou DC, vous devez comparer vos données collectées sur le site avec les seuils figurant dans la nomenclature des installations classées. Les seuils de classement prennent en compte la quantité maximum de substances ou produits fabriqués, employés ou stockés, la capacité de production, la puissance, ainsi que la quantité de produits entrants.
1.2 Dépôt et instruction des dossiers
Le dépôt du dossier est le point de départ de la procédure de déclaration qui...
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