Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
-
une analyse du fonctionnement de votre installation.
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Notre conseil4. Quelles données doivent-elles être compilées ?
Les données à compiler pour établir une synthèse du fonctionnement de votre site sur les dix dernières années porteront sur les quatre domaines suivants :
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situation du site ;
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évolution des flux des principaux polluants ;
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accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités ;
-
investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions.
4.1 Situation du site
Le contexte environnemental de l’installation est décrit en tenant compte des évolutions. Il vous faudra détailler les caractéristiques du site (localisation, situation géographique et caractéristiques actuelles). La description de l’environnement naturel du site permettra par ailleurs d’en apprécier la vulnérabilité (patrimoine, espaces naturels, géologie et hydrogéologie, hydrologie, sismologie, niveaux sonores, climat, qualité de l’air…).
HAUT DE PAGE4.2 Évolution des flux des principaux polluants
En règle générale, les flux sont comparés aux valeurs réglementaires. Vous devrez tenir compte de leur évolution mais également des évolutions techniques (nouvelles méthodes d’analyse, incertitudes différentes…).
Il est par ailleurs important que vous compariez les données de manière précise. Dans un premier temps, vous établirez une comparaison brute des valeurs des flux des principaux polluants. Il vous faudra ensuite effectuer une compilation des études comparatives des flux des principaux polluants aux valeurs réglementaires. Ces études auront été réalisées au cours des dix dernières années, selon une périodicité variable (analyse conduite une fois tous les trois ans par exemple).
Les principaux flux réglementés par l’arrêté préfectoral seront résumés année par année ; par ailleurs, les incertitudes sur les mesures seront évaluées. Ces données seront mises en parallèle avec les contraintes réglementaires tout en tenant compte des contraintes environnementales locales. Pour établir cette synthèse, les bases de données déjà disponibles – estimations des rejets atmosphériques,...
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Quelles données doivent-elles être compilées ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées.
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MTD : meilleure technique disponible
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VLE : valeurs limites d’émission
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