Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation : Quelles données doivent-elles être compilées ?

1.1 - Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Tableau 1

2 - Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?

3 - Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée

3.1 - Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement

4 - Quelles données doivent-elles être compilées ?

4.1 - Situation du site
4.2 - Évolution des flux des principaux polluants
4.3 - Accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités

Tableau 2
4.4 - Investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions

5 - Notre conseil

5.1 - Qu’est-ce que l’analyse de fonctionnement ?
5.2 - Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Tableau 3
5.3 - Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
5.4 - Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
5.5 - Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement
5.6 - Quelles données doivent-elles être compilées ?
5.7 - Situation du site
5.8 - Évolution des flux des principaux polluants
5.9 - Accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités

Tableau 4
5.10 - Investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas l’analyse de fonctionnement avec un diagnostic de la situation actuelle

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :

des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.

Que doit contenir cette analyse ?

Où trouver les éléments d’information ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0048

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4. Quelles données doivent-elles être compilées ?

Les données à compiler pour établir une synthèse du fonctionnement de votre site sur les dix dernières années porteront sur les quatre domaines suivants :

situation du site ;
évolution des flux des principaux polluants ;
accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités ;
investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions.

4.1 Situation du site

Le contexte environnemental de l’installation est décrit en tenant compte des évolutions. Il vous faudra détailler les caractéristiques du site (localisation, situation géographique et caractéristiques actuelles). La description de l’environnement naturel du site permettra par ailleurs d’en apprécier la vulnérabilité (patrimoine, espaces naturels, géologie et hydrogéologie, hydrologie, sismologie, niveaux sonores, climat, qualité de l’air…).

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4.2 Évolution des flux des principaux polluants

En règle générale, les flux sont comparés aux valeurs réglementaires. Vous devrez tenir compte de leur évolution mais également des évolutions techniques (nouvelles méthodes d’analyse, incertitudes différentes…).

Il est par ailleurs important que vous compariez les données de manière précise. Dans un premier temps, vous établirez une comparaison brute des valeurs des flux des principaux polluants. Il vous faudra ensuite effectuer une compilation des études comparatives des flux des principaux polluants aux valeurs réglementaires. Ces études auront été réalisées au cours des dix dernières années, selon une périodicité variable (analyse conduite une fois tous les trois ans par exemple).

Les principaux flux réglementés par l’arrêté préfectoral seront résumés année par année ; par ailleurs, les incertitudes sur les mesures seront évaluées. Ces données seront mises en parallèle avec les contraintes réglementaires tout en tenant compte des contraintes environnementales locales. Pour établir cette synthèse, les bases de données déjà disponibles – estimations des rejets atmosphériques,...

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