Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation : Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée

1.1 - Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Tableau 1

2 - Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?

3 - Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée

3.1 - Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement

4 - Quelles données doivent-elles être compilées ?

4.1 - Situation du site
4.2 - Évolution des flux des principaux polluants
4.3 - Accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités

Tableau 2
4.4 - Investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions

5 - Notre conseil

5.1 - Qu’est-ce que l’analyse de fonctionnement ?
5.2 - Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Tableau 3
5.3 - Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
5.4 - Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
5.5 - Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement
5.6 - Quelles données doivent-elles être compilées ?
5.7 - Situation du site
5.8 - Évolution des flux des principaux polluants
5.9 - Accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités

Tableau 4
5.10 - Investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas l’analyse de fonctionnement avec un diagnostic de la situation actuelle

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :

des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.

Que doit contenir cette analyse ?

Où trouver les éléments d’information ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0048

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Quelles données doivent-elles être compilées ?

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

3. Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée

Pour cette analyse du fonctionnement, le document de référence est l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

3.1 Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement

Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 du Code de l’environnement doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1du Code de l’environnement.

Elle présente successivement :

Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet.
Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau.
Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu.
Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

Lecture en cours
Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée

Page
précédenteQuand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?