Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
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des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
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une analyse du fonctionnement de votre installation.
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Quelles données doivent-elles être compilées ?3. Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
Pour cette analyse du fonctionnement, le document de référence est l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
3.1 Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement
Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 du Code de l’environnement doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1du Code de l’environnement.
Elle présente successivement :
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Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet.
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Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau.
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Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu.
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Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances...
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Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées.
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MTD : meilleure technique disponible
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VLE : valeurs limites d’émission
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