Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation : Foire aux questions

Foire aux questions
Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 avr. 2014 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Qu’est-ce que l’analyse de fonctionnement ?

1.1 - Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Tableau 1

2 - Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?

3 - Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée

3.1 - Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement

4 - Quelles données doivent-elles être compilées ?

4.1 - Situation du site
4.2 - Évolution des flux des principaux polluants
4.3 - Accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités

Tableau 2
4.4 - Investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions

5 - Notre conseil

5.1 - Qu’est-ce que l’analyse de fonctionnement ?
5.2 - Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Tableau 3
5.3 - Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
5.4 - Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée
5.5 - Contenu d’une étude d’impact – Article R. 512-8 du Code de l’environnement
5.6 - Quelles données doivent-elles être compilées ?
5.7 - Situation du site
5.8 - Évolution des flux des principaux polluants
5.9 - Accidents et incidents qui se seraient produits ou qui auraient été évités

Tableau 4
5.10 - Investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas l’analyse de fonctionnement avec un diagnostic de la situation actuelle

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :

des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.

Que doit contenir cette analyse ?

Où trouver les éléments d’information ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0048

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Glossaire

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7. Foire aux questions

Le dossier de réexamen peut-il être sous-traité à un bureau d’étude spécialisé ?

Oui, comme la quasi-majorité des études associées à la réglementation ICPE. Cependant, que le dossier de réexamen soit réalisé en interne ou en externe, il reste de la responsabilité de l’exploitant. Vous pouvez donc sous-traiter mais vous devez prendre le temps de valider l’ensemble des éléments du dossier (contenu).

Quelles sont les sanctions en cas de non-remise du dossier de réexamen ?

Lorsqu’un exploitant ne réalise pas son dossier de réexamen, le préfet peut faire usage des sanctions administratives prévues par la législation relative aux installations classées (article L. 514-1 du Code de l’environnement).

Le préfet, avant l’application des sanctions administratives, met en demeure l’exploitant de fournir le dossier de réexamen dans un délai bref (n’excédant pas trois mois). Dans la pratique, cette mise en demeure est souvent précédée par une relance écrite du préfet ou de l’Inspection des installations classées.

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