Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
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des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
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une analyse du fonctionnement de votre installation.
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Glossaire7. Foire aux questions
Le dossier de réexamen peut-il être sous-traité à un bureau d’étude spécialisé ?
Oui, comme la quasi-majorité des études associées à la réglementation ICPE. Cependant, que le dossier de réexamen soit réalisé en interne ou en externe, il reste de la responsabilité de l’exploitant. Vous pouvez donc sous-traiter mais vous devez prendre le temps de valider l’ensemble des éléments du dossier (contenu).
Quelles sont les sanctions en cas de non-remise du dossier de réexamen ?
Lorsqu’un exploitant ne réalise pas son dossier de réexamen, le préfet peut faire usage des sanctions administratives prévues par la législation relative aux installations classées (article L. 514-1 du Code de l’environnement).
Le préfet, avant l’application des sanctions administratives, met en demeure l’exploitant de fournir le dossier de réexamen dans un délai bref (n’excédant pas trois mois). Dans la pratique, cette mise en demeure est souvent précédée par une relance écrite du préfet ou de l’Inspection des installations classées.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées.
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MTD : meilleure technique disponible
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VLE : valeurs limites d’émission
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