Références
Présentation
Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
-
une analyse du fonctionnement de votre installation.
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Dressez une synthèse des conditions de fonctionnement de l’installation pour la période décennale passée2. Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
Idéalement, vous devrez réaliser périodiquement (une fois par an) cette évaluation de la conformité, ce qui devrait permettre d’obtenir deux synthèses :
-
l’évaluation de la conformité pour l’année de remise du bilan décennal (évaluation de la conformité à n+10 ans) ;
-
l’évaluation de la conformité des installations à l’arrêté préfectoral sur la période n – n+10 (il s’agit de dresser une synthèse du suivi de la conformité sur les dix dernières années).
Concrètement, vous devriez :
-
disposer d’une analyse de la conformité pour chaque année au cours de cette période décennale (soit dix analyses de conformité) ;
-
disposer d’un suivi des analyses de conformité (plan d’action et suivi des plans d’actions pour les neuf dernières années et pour l’année en cours un plan d’action) ;
-
dresser une synthèse des évolutions de la conformité du site sur les dix dernières années (nombre de non-conformités levées, nombre de non-conformités non traitées…).
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Quand devez-vous réaliser l’analyse de la conformité à l’arrêté d’autorisation ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées.
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MTD : meilleure technique disponible
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VLE : valeurs limites d’émission
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