Foire aux questions
Étude d'impact : rédiger son résumé non technique

Le résumé non technique de l’étude d’impact est-il obligatoire dans tous les dossiers de DAE ?

Oui. L’absence de résumé dans un dossier de DAE constatée par un tribunal constitue une irrégularité qui pourra annuler la procédure en cours et contraindre le pétitionnaire à déposer un nouveau dossier complet (cf. arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1999, commune de Saint-Martin-de-Bellevue et Association contre la très haute tension aérienne au nord d’Annecy, req. n° 186921 et 186922, tables du Rec. Lebon).

Où doit être placé le résumé non technique de l’étude d’impact ?

Peu importe. La réglementation n’impose aucun emplacement précis. Il peut être placé aussi bien en début de l’étude qu’à la fin. L’important est qu’il soit repéré dans le sommaire du dossier pour faciliter son accès.

Quel est l’intérêt du résumé non technique de l’étude d’impact ?

Cet intérêt est double. D’une part, il permet de se faire rapidement une idée sur les impacts que peut avoir sur l’environnement en général l’exploitation des activités projetées (sans être obligé de lire toute l’étude). D’autre part, il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences particulières pour être assuré de sa compréhension. Ce double intérêt permet de valider le contenu de l’étude d’impact.

Pourquoi le résumé doit-il être non technique ?

Bien que les dossiers de DAE soumis à une enquête publique doivent être compréhensibles par le plus grand nombre, le caractère non technique de ce résumé a pour objectif de faciliter encore la prise de connaissance par le public des informations qu’il contient.