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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.
En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.
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Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
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Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?
La réalisation d’un résumé non technique avec ses conclusions a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations données dans l’étude d’impact.
Après avoir pris connaissance du résumé et de ses conclusions, le lecteur pourra soit juger qu’il a suffisamment d’informations répondant à ses questions, soit décider de se reporter à telle ou telle partie de l’étude qui le concerne et sur laquelle il a des doutes, ou encore qui l’intéresse plus particulièrement.
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Abréviations et acronymes5. Foire aux questions
Le résumé non technique de l’étude d’impact est-il obligatoire dans tous les dossiers de DAE ?
Oui. L’absence de résumé dans un dossier de DAE constatée par un tribunal constitue une irrégularité qui pourra annuler la procédure en cours et contraindre le pétitionnaire à déposer un nouveau dossier complet (cf. arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1999, commune de Saint-Martin-de-Bellevue et Association contre la très haute tension aérienne au nord d’Annecy, req. n° 186921 et 186922, tables du Rec. Lebon).
Où doit être placé le résumé non technique de l’étude d’impact ?
Peu importe. La réglementation n’impose aucun emplacement précis. Il peut être placé aussi bien en début de l’étude qu’à la fin. L’important est qu’il soit repéré dans le sommaire du dossier pour faciliter son accès.
Quel est l’intérêt du résumé non technique de l’étude d’impact ?
Cet intérêt est double. D’une part, il permet de se faire rapidement une idée sur les impacts que peut avoir sur l’environnement en général l’exploitation des activités projetées (sans être obligé de lire toute l’étude). D’autre part, il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences particulières pour être assuré de sa compréhension. Ce double intérêt permet de valider le contenu de l’étude d’impact.
Pourquoi le résumé doit-il être non technique ?
Bien que les dossiers de DAE soumis à une enquête publique doivent être compréhensibles par le plus grand nombre, le caractère non technique de ce résumé a pour objectif de faciliter encore la prise de connaissance par le public des informations qu’il contient.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil
fic0026m1.docx
).Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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