Présentation
Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.
En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.
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Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
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Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?
La réalisation d’un résumé non technique avec ses conclusions a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations données dans l’étude d’impact.
Après avoir pris connaissance du résumé et de ses conclusions, le lecteur pourra soit juger qu’il a suffisamment d’informations répondant à ses questions, soit décider de se reporter à telle ou telle partie de l’étude qui le concerne et sur laquelle il a des doutes, ou encore qui l’intéresse plus particulièrement.
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Présentation
1. Déterminez le contenu du résumé de l’étude d’impact, avant sa présentation
Tous les thèmes principaux étudiés dans l’étude d’impact doivent être cités dans le résumé, à savoir :
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l’intégration du projet dans l’environnement et le paysage ;
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la protection des biens matériels et du patrimoine culturel ;
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l’hygiène, la salubrité et la sécurité publique ;
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la gestion de l’eau ;
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la pollution des sols et sous-sol ;
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les rejets atmosphériques de gaz et de poussières ;
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la gestion de l’énergie ;
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les émissions sonores et les vibrations ;
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la gestion du trafic ;
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la gestion des déchets.
Pour chacun des effets attendus vous devrez également faire une synthèse :
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des principales mesures envisagées pour supprimer sinon limiter, voire si possible compenser, les inconvénients entraînés par l’exploitation projetée ;
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des résultats de l’évaluation des risques sanitaires.
Enfin seront rappelées :
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les principales raisons pour lesquelles, du point de vue des préoccupations environnementales, le choix s’est porté sur le projet retenu plutôt que sur d’autres solutions alternatives ;
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les dispositions envisagées pour que le site soit compatible avec la nature de la future occupation (plus particulièrement vis-à-vis, d’une part, de l’impact visuel résiduel et d’autre part, de la protection contre les risques de pollution des sols).
En lisant le résumé, le lecteur doit prendre connaissance d’éléments factuels, c’est-à-dire des résultats de l’étude. S’il souhaite disposer des preuves ou avoir connaissance des justifications et autres démonstrations et calculs, il devra se reporter à l’étude elle-même. C’est pourquoi le rédacteur ne doit pas employer de termes techniques ni de formules chimiques ou mathématiques.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil fic0026m1.docx ).
Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
-
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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