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1 - DÉTERMINEZ LE CONTENU DU RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT, AVANT SA PRÉSENTATION

2 - RÉALISATION DES CONCLUSIONS

  • 2.1 - Exemple de paragraphe de résumé concernant la gestion de l’eau et des effluents aqueux
  • 2.2 - Cas particuliers
  • 2.3 - Autre intérêt de la fourniture d’un résumé de l’étude d’impact

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Énumérez tous les sujets abordés

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne vous limitez pas à donner le sommaire de l’étude d’impact

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0026 v1

Déterminez le contenu du résumé de l’étude d’impact, avant sa présentation
Étude d'impact : rédiger son résumé non technique

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 15 nov. 2014 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.

En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.

  • Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?

  • Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?

La réalisation d’un résumé non technique avec ses conclusions a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations données dans l’étude d’impact.

Après avoir pris connaissance du résumé et de ses conclusions, le lecteur pourra soit juger qu’il a suffisamment d’informations répondant à ses questions, soit décider de se reporter à telle ou telle partie de l’étude qui le concerne et sur laquelle il a des doutes, ou encore qui l’intéresse plus particulièrement.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0026


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1. Déterminez le contenu du résumé de l’étude d’impact, avant sa présentation

Tous les thèmes principaux étudiés dans l’étude d’impact doivent être cités dans le résumé, à savoir :

  • l’intégration du projet dans l’environnement et le paysage ;

  • la protection des biens matériels et du patrimoine culturel ;

  • l’hygiène, la salubrité et la sécurité publique ;

  • la gestion de l’eau ;

  • la pollution des sols et sous-sol ;

  • les rejets atmosphériques de gaz et de poussières ;

  • la gestion de l’énergie ;

  • les émissions sonores et les vibrations ;

  • la gestion du trafic ;

  • la gestion des déchets.

Pour chacun des effets attendus vous devrez également faire une synthèse :

  • des principales mesures envisagées pour supprimer sinon limiter, voire si possible compenser, les inconvénients entraînés par l’exploitation projetée ;

  • des résultats de l’évaluation des risques sanitaires.

Enfin seront rappelées :

  • les principales raisons pour lesquelles, du point de vue des préoccupations environnementales, le choix s’est porté sur le projet retenu plutôt que sur d’autres solutions alternatives ;

  • les dispositions envisagées pour que le site soit compatible avec la nature de la future occupation (plus particulièrement vis-à-vis, d’une part, de l’impact visuel résiduel et d’autre part, de la protection contre les risques de pollution des sols).

En lisant le résumé, le lecteur doit prendre connaissance d’éléments factuels, c’est-à-dire des résultats de l’étude. S’il souhaite disposer des preuves ou avoir connaissance des justifications et autres démonstrations et calculs, il devra se reporter à l’étude elle-même. C’est pourquoi le rédacteur ne doit pas employer de termes techniques ni de formules chimiques ou mathématiques.

Picto outil Outil

Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil fic0026m1.docx )

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil fic0026m1.docx ).

      Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    Code de l’Environnement

    • titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)

    • articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

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