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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.
En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.
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Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
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Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?
La réalisation d’un résumé non technique avec ses conclusions a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations données dans l’étude d’impact.
Après avoir pris connaissance du résumé et de ses conclusions, le lecteur pourra soit juger qu’il a suffisamment d’informations répondant à ses questions, soit décider de se reporter à telle ou telle partie de l’étude qui le concerne et sur laquelle il a des doutes, ou encore qui l’intéresse plus particulièrement.
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Notre conseil2. Réalisation des conclusions
Les personnes qui, en venant consulter le dossier, n’auront pris connaissance que du résumé non technique en retiendront principalement les conclusions. C’est pourquoi chacun devra pouvoir y trouver les réponses aux questions qu’il peut se poser sur les risques de se voir être exposé à des nuisances.
Exemple de conclusions : « Ainsi il ressort de cette étude que, de par les dispositions prises (éloignement des habitations, traitement des eaux usées et pluviales avant rejet, choix du gaz naturel comme combustible pour les installations de combustion et insonorisation à la source pour les matériels bruyants), l’impact de nos activités projetées sera acceptable pour l’environnement et non significatif pour le voisinage. »
Pour les dossiers de petites et moyennes entreprises (PME et PMI) ou dont les impacts envisagés sont faibles et bien maîtrisés, on pourra se limiter à établir une conclusion générale (du type de l’exemple ci-dessus).
Les dossiers spécifiques à certaines installations – grosses consommatrices d’eau, avec des rejets dans le milieu naturel, disposant de nombreux points de rejets d’effluents divers dans l’atmosphère, génératrices de bruit important (par exemple la sidérurgie, chimie, etc.) – et comportant des études de dispersions atmosphériques, des études de bruit, il pourra être judicieux de réaliser une conclusion pour chacun des thèmes abordés.
2.1 Exemple de paragraphe de résumé concernant la gestion de l’eau et des effluents aqueux
Toute l’eau utilisée proviendra du réseau de distribution publique.
Sur les 10 000 m3 de consommation d’eau envisagée annuellement, environ 50 % seront utilisés pour l’usage sanitaire et les autres 50 % pour l’activité de traitement de surface.
Seules les eaux usées issues des sanitaires (WC, lavabos et douches) seront rejetées dans le réseau d’assainissement de la collectivité. Le gestionnaire de ce réseau a confirmé qu’il aboutissait dans une station d’épuration suffisamment dimensionnée pour accepter les effluents et les traiter correctement.
Les eaux de rinçage de l’activité de traitement de surface sont limitées au strict minimum nécessaire ; elles sont recyclées pour la plus grande partie. Leur excédent est récupéré avec les bains usés de traitement pour être éliminé comme...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de plan type d’une étude d’impact (Outil
fic0026m1.docx
).Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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