Étude des dangers : Analyser les risques : Foire aux questions

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Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.

L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0206

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8. Foire aux questions

Doit-on mener l’analyse de risque uniquement lors de la réalisation ou de la mise à jour d’une étude de dangers ?

Non, l’analyse de risque est un outil pour l’entreprise qui peut être mis à jour et utilisé à chaque fois qu’une modification dans les produits, les procédés ou les équipements doit intervenir. Elle intervient au titre de la surveillance pour l’amélioration continue du niveau de sécurité des installations.

D’une manière générale, quand doit-on obligatoirement refaire son analyse de risque ?

L’analyse de risque devra être actualisée dans le cadre de la révision d’une étude de dangers, c’est-à-dire :

lors d’une modification dans vos installations faisant l’objet d’un changement substantiel (article R.512-33 du Code de l’environnement), nécessitant la réactualisation et le dépôt d’un dossier d’installation classée ;
ou dans le cas d’une installation AS nécessitant le réexamen de son étude de dangers tous les cinq ans (article R. 512-9 du Code de l’environnement).

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