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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.
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8. Foire aux questions
Doit-on mener l’analyse de risque uniquement lors de la réalisation ou de la mise à jour d’une étude de dangers ?
Non, l’analyse de risque est un outil pour l’entreprise qui peut être mis à jour et utilisé à chaque fois qu’une modification dans les produits, les procédés ou les équipements doit intervenir. Elle intervient au titre de la surveillance pour l’amélioration continue du niveau de sécurité des installations.
D’une manière générale, quand doit-on obligatoirement refaire son analyse de risque ?
L’analyse de risque devra être actualisée dans le cadre de la révision d’une étude de dangers, c’est-à-dire :
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lors d’une modification dans vos installations faisant l’objet d’un changement substantiel (article R.512-33 du Code de l’environnement), nécessitant la réactualisation et le dépôt d’un dossier d’installation classée ;
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ou dans le cas d’une installation AS nécessitant le réexamen de son étude de dangers tous les cinq ans (article R. 512-9 du Code de l’environnement).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle ».
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Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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INERIS – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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INERIS - Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé) - (2002)
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INERIS – Analyse des risques et Prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers- (2004)
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INERIS (DRA-35– W-10) Évaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs– Barrières techniques de Sécurité – (v2 – 2008)
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INERIS (DRA-35- W-12) Dispersion...
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