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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.
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Pourquoi réaliser une étude de dangers ?10. Glossaire
Accident
Événement non désiré, tel qu'une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement qui entraîne des conséquences/ dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l'environnement et de l'entreprise en général.
C'est la réalisation d'un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène.
Accident majeur
Événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
Cinétique
Vitesse d'enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l'événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables. cf. articles 5 à 8 de l'arrêté du 29/09/2005.
Danger
Propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement.
Effets dominos
Action d'un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d'un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène.
Établissement
Ensemble de la zone placée sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes.
Étude de dangers
Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement...
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle ».
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Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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INERIS – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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INERIS - Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé) - (2002)
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INERIS – Analyse des risques et Prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers- (2004)
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INERIS (DRA-35– W-10) Évaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs– Barrières techniques de Sécurité – (v2 – 2008)
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INERIS (DRA-35- W-12)...
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