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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.
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Notre conseil5. Formalisez l’analyse des risques
Une mise en forme plus globale et détaillée du tableau d’analyse des risques peut être représentée comme suit :
Avec :
-
PhD : Phénomènes dangereux
-
EI : Événements initiateurs
-
P : Probabilité d’occurrence
-
C PhD : Cinétique du phénomène dangereux
-
G : Gravité
-
DS : Dispositif de sécurité
-
C DS : Cinétique du dispositif de sécurité (temps de réponse)
-
PR : Probabilité réduite
-
GR : Gravité réduite
Dans la mesure où l’évaluation préliminaire des risques a entraîné un classement des scénarios comme inacceptables ou/et que la complexité des procédés mis en œuvre ne permet pas d’avoir une vision suffisamment détaillée de la maîtrise du risque, des analyses détaillées doivent être réalisées. Une grille d’acceptabilité du risque (grille de criticité) a été définie par une circulaire du 10 mai 2010 et permet de définir le caractère acceptable ou non du scénario par rapport à ses conséquences sur des personnes extérieures au site.
Les buts de ces analyses complémentaires sont :
-
d’identifier de nouveaux scénarios qui ne l’auraient pas été dans la phase précédente du fait de la complexité des installations ;
-
d’affiner ces scénarios préalablement identifiés par des méthodes de calcul ou de modélisation des effets (flux thermique de type BLEVE ou UVCE, effet de surpression ou de projection, dispersion d’un nuage toxique, etc.) ;
-
de hiérarchiser l’ensemble des scénarios du site ;
-
de proposer des barrières complémentaires afin de rendre le risque acceptable au vu de la grille de criticité.
Des méthodes systématiques d’analyse de risques sont alors utilisées comme l’AMDEC (Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité). Il n’est pas toujours nécessaire de procéder à une analyse détaillée des risques.
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Formalisez l’analyse des risques
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle ».
-
Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
-
INERIS – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
-
INERIS - Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé) - (2002)
-
INERIS – Analyse des risques et Prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers- (2004)
-
INERIS (DRA-35– W-10) Évaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs– Barrières techniques de Sécurité – (v2 – 2008)
-
INERIS (DRA-35- W-12)...
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