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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.
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Formalisez l’analyse des risques4. Analysez les risques
4.1 Phase 1- APR
Le démarrage d’une analyse de risque est généralement réalisé via une analyse préliminairedes risques (APR). Au sens dela norme CEI-300-3-9 (CEI 300-3-9 « Gestion de la sûreté de fonctionnement », 1995), l’analyse préliminaire des risques (APR) « est une technique d’identification et d’analyse de la fréquence du danger qui peut être utilisée lors des phases amont de la conception pour identifier les dangers et évaluer leur criticité ».
Un exemple de tableau simplifié de type APR peut être présenté sous la forme suivante (Source : INERIS (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle - octobre 2006) :
Comme l’indique son nom, l’APR constitue une étape préliminaire, permettant de mettre en lumière des éléments ou des situations nécessitant une attention plus particulière et en conséquence l’emploi de méthodes d’analyses de risques plus détaillées vu précédemment. Elle peut donc être complétée par les méthodes de type AMDEC, HAZOP ou arbre des défaillances par exemple.
Au fur et à mesure de l’avancement de l’APR, vous pouvez présenter les résultats de l’analyse sous la forme d’un tableau reprenant :
-
la zone géographique ou fonctionnelle concernée ;
-
l’équipement ou l’activité étudiée ;
-
les phénomènes dangereux (PhD) constatés ;
-
l’événement initiateur (EI) du phénomène dangereux.
4.2 Phase 2 – Analyse des risques
Le tableau d’analyse des risques doit ensuite être complété en intégrant :
-
la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux ;
-
les effets probables ;
-
les cibles potentielles ;
-
ainsi que la cinétique du phénomène dangereux et sa gravité.
Les données et statistiques relatives à l’accidentologie doivent être prises en compte car elles permettent d’apprécier la probabilité...
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Analysez les risques
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle ».
-
Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
-
INERIS – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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INERIS - Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé) - (2002)
-
INERIS – Analyse des risques et Prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers- (2004)
-
INERIS (DRA-35– W-10) Évaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs– Barrières techniques de Sécurité – (v2 – 2008)
-
INERIS (DRA-35- W-12)...
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