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Pourquoi réaliser une étude de dangers ?
Étude des dangers : Analyser les risques
FIC0206 v1 Fiche pratique

Pourquoi réaliser une étude de dangers ?
Étude des dangers : Analyser les risques

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 avr. 2014 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.

L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0206

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1. Pourquoi réaliser une étude de dangers ?

Les objectifs de cette analyse sont multiples :

  • Identifier les cibles et les enjeux liés au site intégrant l’exploitation (population, hôpitaux, captages d’alimentation en eau potable, etc.) (cf. Étude des dangers : recenser les intérêts extérieurs à protéger [FIC 0488]).

  • Identifier les sources d’agression externes (aéroports ou axe de trafic aérien, zone de PPRn ou de PPRt, etc.) et leur potentiel de dangers (cf. Étude des dangers : identifier les risques d’origine externe [FIC 0127]).

  • Identifier les sources d’agression internes (substances ou préparations, matériels ou équipements, etc.) et leur potentiel de dangers (cf. Étude des dangers : identifier les risques d’origine externe [FIC 0186]).

  • Réduire les potentiels de danger et évaluer la performance des barrières de sécurité (dispositions constructives, équipements de sécurité, protocoles et consignes de sécurité, réactivité dans les interventions, etc.).

  • Évaluer des risques inhérents au site et identifier les scénarios d’accident possibles.

  • Coter les scénarios d’accident selon la probabilité d’occurrence, la cinétique (dans le développement et la propagation), ainsi que l’intensité qui définiront la gravité de l’accident.

  • Caractériser et classer les différents...

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    1 Bibliographie

    • Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle ».

    • Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

    • INERIS – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)

    • INERIS - Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé) - (2002)

    • INERIS – Analyse des risques et Prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers- (2004)

    • INERIS (DRA-35 W-10) Évaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs– Barrières techniques de Sécurité – (v2 – 2008)

    • INERIS (DRA-35- W-12) Dispersion...

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