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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
L’analyse des risques doit porter sur l’ensemble des installations, lesquelles peuvent être divisées en plusieurs systèmes ou zones afin d’en faciliter l’étude.
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3. Sélectionnez la méthode d’analyse
À ce stade de l’étude, plusieurs méthodes d’analyse des risques peuvent être employés (individuellement ou en combinaison) au niveau des zones géographiques ou fonctionnelles qui auront été caractérisées. Ces zones définies sont un découpage du site basé soit sur un plan fonctionnel (équipements/produits intervenant dans un des process ou activité du site) soit sur un plan géographique (différents bâtiments ou zone d’activité du site).
Le choix d’utiliser une méthode plutôt qu’une autre dépend du type d’analyse que vous voulez réaliser et des difficultés d’interprétation des risques pour votre site. Différents types d’analyse (Outil fic0206m1.docx ) vous permettent de comprendre la méthode et de visualiser son implication pour une situation donnée.
Ces méthodes peuvent être classées en deux catégories.
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Les méthodes inductives qui partent d’une défaillance ou d’une combinaison de défaillance pour identifier leurs conséquences sur le système et/ou leur environnement : on part des causes pour identifier les effets ;
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Les méthodes déductives : on part des effets pour remonter aux causes.
Les méthodes arborescentes permettent de prendre en compte la succession ou la simultanéité de défaillances de plusieurs équipements ou composants. Le tableau ci-après reprend les principales méthodes d’analyse des risques, leur typologie, leur niveau de détail, le type de défaillances envisagées et leurs domaines d’applications privilégiées.
3.1 Quelles méthodes choisir afin d’analyser les risques ?
La méthodologie retenue dans l'étude de dangers pour analyser les accidents potentiels doit être explicitée dans celle-ci. Elle est principalement fonction de la complexité du site (scénarios possibles, équipements, produits, environnement extérieur, etc.). Le...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle ».
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Circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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INERIS – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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INERIS - Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé) - (2002)
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INERIS – Analyse des risques et Prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers- (2004)
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INERIS (DRA-35– W-10) Évaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs– Barrières techniques de Sécurité – (v2 – 2008)
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INERIS (DRA-35- W-12)...
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