Références
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INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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À la différence du dossier d’autorisation lourd et complexe, l’exploitant peut s’approprier son dossier d’enregistrement qu’il n’est pas obligé de confier à un bureau d’études. Ce dossier lui permet de faire une évaluation de la situation réglementaire et technique de ses installations. S’il constate des écarts qu’il ne peut combler, l’exploitant a la possibilité de solliciter des aménagements aux prescriptions générales.
Face à la demande d’aménagement des prescriptions générales, deux réponses sont possibles de la part de l’administration :
-
si l’aménagement des prescriptions le justifie, le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de la procédure d’autorisation. L’exploitant devra alors fournir un dossier de demande d’autorisation (avec étude d’impact et étude de dangers) qui sera instruit dans une procédure durant plus d’un an avec enquête publique ;
-
si le préfet décide seulement de compléter ou d'aménager les prescriptions générales, il peut décider de saisir le CoDERST dans le cadre de la procédure d’enregistrement afin d’établir des prescriptions particulières.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil ).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
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