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INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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3. Vous bénéficiez de délais réduits d’instruction de votre demande
La procédure standard d’enregistrement dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier par l’exploitant ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé. Même prolongée, la procédure d’enregistrement est nettement plus courte que la procédure d’autorisation qui dure en moyenne plus d’un an.
L’absence de décision de la part de l’administration dans le délai de cinq mois à compter de la date de recevabilité du dossier entraîne un refus tacite ou implicite de l’enregistrement.
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