Références
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INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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Vous évitez la réalisation des études d’impact et de dangers et autres analyses spécifiques1. Vous connaissez les prescriptions applicables avant le dépôt de la demande
À la différence du régime d’autorisation, l’exploitant connaît à l’avance les prescriptions générales (ou standard) qui vont lui être imposées. Ces arrêtés applicables à chacune des rubriques de la nomenclature s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
Il appartient donc à l’exploitant dans son dossier de demande de justifier du respect des prescriptions, en présentant les mesures retenues et les performances attendues pour en garantir le respect. Des guides d’aide à la justification de conformité sont établis pour chaque rubrique et arrêté ministériel par le ministère chargé de l’Environnement et diffusés sur Internet (voir rubrique « Aller plus loin », sites Internet).
L’exploitant est obligé de respecter les prescriptions générales même s’il les trouve trop contraignantes. Ces prescriptions générales sont récentes, elles fixent donc des objectifs environnementaux plus ambitieux qu’un arrêté préfectoral d’autorisation plus ancien. S’il ne peut pas tenir les délais de mise en conformité ou s’il éprouve une difficulté technico-économique à mettre en œuvre les prescriptions, l’exploitant a la possibilité de demander au préfet la modification de certaines des prescriptions applicables à l’installation. Le préfet peut soit lui imposer des prescriptions particulières (après passage du projet d’arrêté devant le CoDERST), soit décider de faire basculer le projet en procédure d’autorisation.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil ).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
HAUT DE PAGE3 Références réglementaires et normatives
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