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INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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2. Vous évitez la réalisation des études d’impact et de dangers et autres analyses spécifiques
Le dossier de demande d’enregistrement ne comporte pas d’étude d’impact, ni d’étude de dangers. De plus, des analyses spécifiques ne sont pas demandées (mesure du bruit, des vibrations, étude d’incidences sur la faune et la flore, études de sols…).
Si la sensibilité du milieu environnant le justifie, l’administration peut juger incomplet et irrégulier un dossier. Il peut dès lors demander à l’exploitant d’y ajouter soit une étude d’impact, soit une étude des incidences environnementales spécifique sur Natura 2000, sur le bruit, sur l’eau… Ceci peut conduire le préfet à, soit lui imposer des prescriptions particulières (après passage du projet d’arrêté devant le CoDERST), soit décider de faire basculer le projet en procédure d’autorisation.
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