Références
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INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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Le dossier de demande d’enregistrement ne comporte pas d’étude d’impact, ni d’étude de dangers. De plus, des analyses spécifiques ne sont pas demandées (mesure du bruit, des vibrations, étude d’incidences sur la faune et la flore, études de sols…).
Si la sensibilité du milieu environnant le justifie, l’administration peut juger incomplet et irrégulier un dossier. Il peut dès lors demander à l’exploitant d’y ajouter soit une étude d’impact, soit une étude des incidences environnementales spécifique sur Natura 2000, sur le bruit, sur l’eau… Ceci peut conduire le préfet à, soit lui imposer des prescriptions particulières (après passage du projet d’arrêté devant le CoDERST), soit décider de faire basculer le projet en procédure d’autorisation.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil ).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
HAUT DE PAGE3 Références réglementaires et normatives
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