Références
Présentation
INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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Foire aux questions7. Erreurs à éviter
7.1 N’implantez pas votre installation sur ou à proximité d’un site Natura 2000
N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à enregistrement sur un emplacement où elle pourrait porter une atteinte potentielle à un site Natura 2000. Dans ce cas, l’administration peut juger votre dossier incomplet au motif qu’il ne comporte pas une étude des incidences sur le site Natura 2000, voire peut décider que la demande d’enregistrement devra être instruite selon les règles de procédure de l’autorisation. Vous devrez alors fournir un dossier de demande d’autorisation (avec étude d’impact et étude de dangers) qui sera instruit dans une procédure durant plus d’un an avec enquête publique.
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Erreurs à éviter
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil ).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
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