Références
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INTRODUCTION
Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510), les entrepôts frigorifiques (1511), les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), les stockages de polymères (2662), les stockages de pneumatiques (2663), les dépôts de produits explosifs (1311), les installations de méthanisation de déchets non dangereux (2781), les installations de combustion (2910), les distilleries (2250), les blanchisseries (2340).
À terme, ce nouveau régime touchera le quart des installations actuellement soumises à autorisation. Il présente plusieurs avantages pour l’exploitant de l’installation soumise à enregistrement.
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Abréviations et acronymes8. Foire aux questions
Quelle est la différence entre un arrêté ministériel « enregistrement » et un arrêté ministériel « déclaration » ?
Un arrêté ministériel « enregistrement » fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées E alors qu’un arrêté ministériel « déclaration » fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées D ou DC.
Ces deux catégories d’arrêté ont de nombreux points communs : ils sont signés par le ministère chargé de l’Environnement, publiés au Journal officiel, sont directement applicables aux installations nouvelles, précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes, s’appuient sur un canevas général, sont conformes à l’approche intégrée puisqu’ils fixent des prescriptions sur tous les thèmes environnementaux (risques, eau, air, bruit, déchets…).
Parmi leurs différences, on peut citer la taille des installations et le volume d’activité qu’ils réglementent, la désignation d’une personne chargée de la surveillance de l’installation E (et non D ou DC), l’absence de points de contrôle périodique de l’installation E (et non DC), l’obligation de déclarer chaque année ses émissions dans l’eau et l’air pour l’installation E (et non D ou DC).
Le régime d’enregistrement permet-il de garantir un niveau de protection de l’environnement équivalent à celui de l’autorisation ?
Oui, les arrêtés ministériels de prescriptions générales directement applicables aux installations soumises à enregistrement sont aussi contraignants que les arrêtés ministériels applicables à certaines catégories d’installations soumises à autorisation (arrêté intégré du 2 février 1998, arrêté installations de combustion, arrêté stations-service, arrêté entrepôts…). Parce qu’ils sont récents, ces arrêtés prennent en compte les nouvelles dispositions communautaires et garantissent un niveau de protection de l’environnement plus élevé que des arrêtés préfectoraux d’autorisation plus anciens.
Une installation existante bénéficie-t-elle de l’antériorité ?
La...
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil ).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
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