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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.
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Qui sont ces acteurs ?
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Pourquoi sont-ils si nombreux ?
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La chronologie des différentes étapes est-elle importante ?
La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.
Les différentes étapes de la procédure d’autorisation se justifient essentiellement par le grand nombre de thèmes traités dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE).
Nous vous présentons dans le détail le déroulement des différentes étapes de la procédure d’instruction, du dépôt du dossier jusqu’à la délivrance de l’arrêté préfectoral (AP).
Ces thèmes, abordant des sujets aussi complexes que différents les uns des autres, expliquent la nécessité pour l’administration préfectorale de consulter :
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des spécialistes de chacun d’eux (eau, air, odeurs, bruit, déchets, risques d’incendie, d’explosion, etc.) ;
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les différents acteurs susceptibles d’être concernés par le projet plus particulièrement les élus et le public (voisins, associations, etc.).
Il est donc de votre intérêt de bien connaître non seulement les raisons qui justifient chacune de ces étapes, mais également celles où vous avez la possibilité d’intervenir.
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Instruction du dossier2. Montez votre dossier de DAE
Lorsque le projet envisagé contient au moins une rubrique relevant du régime A, la constitution du dossier peut commencer.
Une fois le dossier réalisé déposé, avant de lancer la procédure d’instruction, le préfet le fera examiner par le service instructeur de la DREAL pour savoir s’il est recevable ou non. Cet examen portera sur la forme et sur le fond.
Le fait de déposer un dossier irrecevable, c’est-à-dire ne respectant pas les articles R. 512-2 et suivants du Code de l’environnement, nécessitera de reprendre sa rédaction. Le départ du lancement de la procédure d’instruction sera donc retardé, ainsi que la date de la délivrance de l’arrêté préfectoral (AP) statuant sur la demande.
Le dossier de DAE est signé par le pétitionnaire et établi sous sa responsabilité. Toutefois, compte tenu de sa complexité de par les différents sujets abordés, le pétitionnaire a intérêt à se faire aider dans la rédaction par un consultant ou un bureau d’étude spécialisé et expérimenté. Le choix d’un bon partenaire doit permettre :
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de déposer dès le départ un dossier recevable (évitant de retarder le départ de l’instruction) ;
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de mettre toutes les chances d’aboutir à une autorisation d’exploiter dans des conditions acceptables par le pétitionnaire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex-décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
-
articles L. 123-1 à L. 123-16 (ex loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement)
-
articles L. 122-1 et L. 122-7 (décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et circulaire du 3 septembre 2009 pour avis de l’autorité environnementale)
Abréviations et acronymes
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AM : arrêté ministériel
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ARS : agence régionale de santé
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CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
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DAE : demande d’autorisation d’exploiter
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DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
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DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
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DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
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DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
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DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
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DRAAF :...
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