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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.
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Qui sont ces acteurs ?
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Pourquoi sont-ils si nombreux ?
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La chronologie des différentes étapes est-elle importante ?
La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.
Les différentes étapes de la procédure d’autorisation se justifient essentiellement par le grand nombre de thèmes traités dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE).
Nous vous présentons dans le détail le déroulement des différentes étapes de la procédure d’instruction, du dépôt du dossier jusqu’à la délivrance de l’arrêté préfectoral (AP).
Ces thèmes, abordant des sujets aussi complexes que différents les uns des autres, expliquent la nécessité pour l’administration préfectorale de consulter :
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des spécialistes de chacun d’eux (eau, air, odeurs, bruit, déchets, risques d’incendie, d’explosion, etc.) ;
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les différents acteurs susceptibles d’être concernés par le projet plus particulièrement les élus et le public (voisins, associations, etc.).
Il est donc de votre intérêt de bien connaître non seulement les raisons qui justifient chacune de ces étapes, mais également celles où vous avez la possibilité d’intervenir.
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Glossaire7. Foire aux questions
Pourquoi la procédure d’instruction est-elle si complexe ?
Le nombre de questions à traiter concerne un nombre important de thèmes ; par ailleurs, les réponses à donner doivent prendre en compte la spécificité du projet sous tous ses aspects (humains, techniques, environnementaux et financiers).
Pourquoi la procédure d’instruction est-elle si longue ?
La procédure d’instruction est rarement inférieure à une dizaine de mois. L’importance de cette durée s’explique par le fait qu’un certain nombre d’étapes ne peuvent être traitées qu’après d’autres. Ainsi :
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L’instruction par les différents services concernés ne peut être lancée qu’après que le dossier aura été jugé recevable.
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Pour que l’enquête publique puisse commencer, il faut que successivement le président du tribunal administratif ait nommé un commissaire enquêteur, que ce dernier ait fixé les dates d’ouverture, de fermeture et de permanence, que le préfet ait signé l’arrêté d’ouverture d’enquête regroupant ces informations et que cet arrêté ait été affiché et publié suffisamment tôt dans la presse.
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Bien que l’enquête se déroule de façon concomitante avec la consultation des services et des élus, il faut attendre leur avis, qu’il en soit fait une synthèse pour établir un projet de prescriptions et présenter le tout aux membres du CoDERST.
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Le pétitionnaire a droit à un délai pour étudier les projets de prescriptions qui lui sont présentés avant et après la réunion du CoDERST.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex-décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
-
articles L. 123-1 à L. 123-16 (ex loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement)
-
articles L. 122-1 et L. 122-7 (décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et circulaire du 3 septembre 2009 pour avis de l’autorité environnementale)
Abréviations et acronymes
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AM : arrêté ministériel
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ARS : agence régionale de santé
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CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
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DAE : demande d’autorisation d’exploiter
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DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
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DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
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DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
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DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
-
DRAAF :...
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