Références
Présentation
Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.
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Qui sont ces acteurs ?
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Pourquoi sont-ils si nombreux ?
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La chronologie des différentes étapes est-elle importante ?
La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.
Les différentes étapes de la procédure d’autorisation se justifient essentiellement par le grand nombre de thèmes traités dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE).
Nous vous présentons dans le détail le déroulement des différentes étapes de la procédure d’instruction, du dépôt du dossier jusqu’à la délivrance de l’arrêté préfectoral (AP).
Ces thèmes, abordant des sujets aussi complexes que différents les uns des autres, expliquent la nécessité pour l’administration préfectorale de consulter :
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des spécialistes de chacun d’eux (eau, air, odeurs, bruit, déchets, risques d’incendie, d’explosion, etc.) ;
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les différents acteurs susceptibles d’être concernés par le projet plus particulièrement les élus et le public (voisins, associations, etc.).
Il est donc de votre intérêt de bien connaître non seulement les raisons qui justifient chacune de ces étapes, mais également celles où vous avez la possibilité d’intervenir.
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Présentation
De la présentation du projet d’arrêté préfectoral jusqu’à l’exploitation de l’activité3. Instruction du dossier
Les principaux acteurs intervenant dans la procédure et avec lesquels le pétitionnaire a intérêt à collaborer sont les suivants.
3.1 Le préfet et ses services
Les différents services administratifs sollicités pour avis dans la procédure vous ont été présentés plus haut. Suivant la nature des activités projetées et la sensibilité de l’environnement, parmi eux certains seront à privilégier et à contacter plus particulièrement lors de l’élaboration du dossier avant son dépôt. Par exemple, en cas d’implantation :
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d’une activité à l’origine de rejets atmosphériques, d’effluents aqueux dans le milieu naturel, ou génératrice de bruit dans un secteur urbanisé : le service santé, environnement de l’Agence régionale de santé (ARS) ;
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dans un secteur proche de captages d’eau potable : l’hydrogéologue coordonnateur départemental ;
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d’une activité à l’origine de rejets atmosphériques dans une zone d’appellation d’origine contrôlée (vignoble, vergers, maraîchage, etc.…) : l’INAO ;
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d’une activité présentant des risques d’incendie, d’explosion, de dispersions atmosphériques accidentelles de polluants : le service de défense incendie et secours (SDIS).
3.2 Les élus des collectivités concernées
Les conseils municipaux de la commune d’implantation du projet et de celles concernées par le rayon d’affichage sont sollicités par le préfet pour donner leur avis sur le dossier de DAE.
Il est préférable que les élus de ces communes n’apprennent pas l’existence du projet d’exploitation de vos nouvelles activités uniquement lors de l’envoi du dossier de DAE par la préfecture, quelques jours avant l’ouverture de l’enquête publique.
Une prise de contact avec les maires, au plus tard lors du dépôt du dossier en préfecture, pour les informer du projet et leur dire que vous êtes à leur disposition pour les rencontrer, leur faire visiter le site et répondre à leurs questions peut éviter des...
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Instruction du dossier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
-
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des ICPE (ex-décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié)
-
articles L. 123-1 à L. 123-16 (ex loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement)
-
articles L. 122-1 et L. 122-7 (décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et circulaire du 3 septembre 2009 pour avis de l’autorité environnementale)
Abréviations et acronymes
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AM : arrêté ministériel
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ARS : agence régionale de santé
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CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
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DAE : demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
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DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
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DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
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DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
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DRAAF :...
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