Glossaire
Répondre aux obligations liées au régime de déclaration avec contrôle périodique

Vous avez déposé un dossier de déclaration pour vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. Vos obligations ne s’arrêtent pas là puisque la réglementation encadre également l’exploitation de ces installations classées.

• Que se passe-t-il après le dépôt de la déclaration ?

• Quelles sont les obligations qui vous incombent tout au long de l’exploitation de vos installations classées relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique ?

Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été créé afin de permettre la vérification de la conformité de certaines installations classées soumises à déclaration, aux prescriptions réglementaires qui leur sont applicables. Il concerne uniquement certaines catégories d’activités pouvant présenter des risques et dangers. Ce régime implique la réalisation d’un contrôle – par un organisme agréé, à une périodicité définie – du respect de certaines obligations définies par l’arrêté de prescriptions générales. L’exploitation d’une installation soumise au régime de déclaration avec contrôle périodique doit répondre à plusieurs obligations au niveau réglementaire, de la réception du récépissé de déclaration à la fin de l’exploitation de l’installation.