Foire aux questions
Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Comment calculer le seuil indiqué par la nomenclature pour déterminer le régime de classement ?

Ce seuil peut correspondre à un volume exprimé en m3, à un tonnage exprimé en tonnes ou à une surface exprimée en m².

L’expression « inférieur ou égal » est souvent utilisée. Cela signifie que le régime de classement change à partir de x+1.

Parfois, une activité est classée en tant que telle, quels que soient le volume, le tonnage ou la surface mis en œuvre. Par exemple, l’activité d’imprimerie, selon la technique de l’offset avec utilisation de rotatives à séchage thermique, relève du régime de l’autorisation (A), quelle que soit la quantité totale de produits consommée, en application de la rubrique n°2450 de la nomenclature.

Est-ce que je peux demander conseil à l’administration préfectorale concernant le régime de classement applicable à mon projet ?

Le principe est que vous devez savoir ce que vous demandez à l’administration préfectorale :

• un récépissé de déclaration ;

• un récépissé de déclaration pour une installation qui sera soumise à contrôle périodique ;

• un enregistrement ;

• une autorisation ;

• une autorisation pour une installation Seveso.

L’administration préfectorale est là pour instruire votre demande, non pour l’établir.

Dans la pratique, il reste possible, au cas par cas, de solliciter l’inspecteur de l'environnement pour lui demander un renseignement, mais il ne peut en aucun cas s’agir d’un conseil global et personnalisé. Au demeurant, les précisions éventuellement apportées par ce biais ne préjugent en rien de l’issue de la procédure d’instruction concernant le régime de classement déterminé par vos soins et sous votre responsabilité.

Il est également possible de demander à l’administration préfectorale une liste des bureaux d’étude ou des sociétés commerciales susceptibles de vous assister dans l’étude de votre dossier.

Vers quels acteurs puis-je me tourner pour obtenir conseil et assistance ?

Les Chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les Chambres de métiers, ont un service environnement chargé d’accompagner leurs adhérents.

Certains syndicats et fédérations...