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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Identifier le régime de classement qui vous est opposable implique de connaître les régimes existants et leurs spécificités. Les installations présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l’utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif…
Il existe quatre régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :
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D pour les installations soumises à déclaration ;
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DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
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E pour les installations soumises à enregistrement ;
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A pour les installations soumises à autorisation et, à l'intérieur de cette catégorie, les installations dites Seveso présentant les risques les plus importants.
Quels sont les régimes existants et comment les interpréter ?
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4. Erreurs à éviter
4.1 Ne sous-estimez pas les volumes, les quantités ou les surfaces mis en œuvre
Il peut être tentant de sous-estimer les volumes, les quantités ou les surfaces mis en œuvre pour se situer juste en dessous d’un seuil correspondant à un régime de classement plus exigeant.
C’est une situation qui peut cependant devenir très rapidement difficile, voire dangereuse, si elle ne correspond pas à la réalité de vos besoins de développement. Vous serez en effet amené à dépasser le seuil de classement déclaré à l’administration préfectorale, ou enregistré ou autorisé par l’administration préfectorale, et à vous placer en situation irrégulière.
Or les risques juridiques liés à ce dépassement sont importants, en raison notamment des pouvoirs de contrôle et de sanction administrative de l’autorité préfectorale, dont la mise en œuvre peut affecter directement la viabilité économique de votre entreprise.
Il est donc conseillé d’évaluer correctement vos besoins dès le départ et de déterminer le régime de classement le plus réaliste par rapport à vos besoins de développement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre premier du livre V, article L 511-1
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titre premier du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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