Identifiez le régime qui vous est applicable
Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Il convient de se référer à la rubrique de la nomenclature des ICPE, au titre de laquelle l’activité ou l’installation est classée pour connaître les différents régimes de classement applicables au projet.

La nomenclature des ICPE se présente sous la forme d’un tableau, qui comprend quatre colonnes :

• 1^re colonne : le numéro de la rubrique ;

• 2^e colonne : la désignation de la rubrique (substance ou activité) ;

• 3^e colonne : le régime de classement (Déclaration : D, Déclaration avec contrôle périodique : DC, Autorisation : A) ;

• 4^e colonne : le rayon d’affichage de l’enquête publique. Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres. Ce rayon d’affichage permet de déterminer le périmètre d'affichage de l’enquête publique qui comprend l'ensemble des communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source.

C’est donc en se reportant à la 3^e colonne que l’on peut déterminer le régime applicable à un projet.

Exemple

L’installation est un dépôt de papiers et cartons classée au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des ICPE :

Rubrique n° 1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues - Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l’exception des établissements recevant du public.

La lecture de la 3^e colonne indique qu’en fonction d’un volume présent sur le site, le projet est soumis à un régime différent :

• le régime du non-classement (NC) si le volume stocké est inférieur à 1 000 m³ ;

• le régime de la déclaration (D), si le volume stocké est supérieur à 1 000 m³, mais inférieur ou égal à 20 000 m³ ;

• le régime de l’enregistrement (E), si le volume stocké...