Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A : Notre conseil

Notre conseil
Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre les régimes de non-classement et de classement

1.1 - Régime de non-classement (NC)
1.2 - Régime de déclaration : régime de déclaration simple (D) et régime de déclaration avec contrôle périodique (DC)
1.3 - Régime d’enregistrement (E) ou régime intermédiaire
1.4 - Régime d’autorisation (A)

2 - Identifiez le régime qui vous est applicable

3 - Notre conseil

3.1 - Évaluez votre projet dans toutes ses composantes, afin de ne pas oublier de rubrique de classement

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne sous-estimez pas les volumes, les quantités ou les surfaces mis en œuvre

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Identifier le régime de classement qui vous est opposable implique de connaître les régimes existants et leurs spécificités. Les installations présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l’utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif…

Il existe quatre régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :

D pour les installations soumises à déclaration ;
DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
E pour les installations soumises à enregistrement ;
A pour les installations soumises à autorisation et, à l'intérieur de cette catégorie, les installations dites Seveso présentant les risques les plus importants.

Quels sont les régimes existants et comment les interpréter ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0078

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Erreurs à éviter

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3. Notre conseil

3.1 Évaluez votre projet dans toutes ses composantes, afin de ne pas oublier de rubrique de classement

L’oubli d’une activité ou d’une installation connexe à l’activité ou à l’installation principale peut fausser l’appréciation que vous portez sur le régime de classement qui vous est opposable. Il est donc important de penser à tout, en listant l’ensemble des activités et/ou installations connexes et en vérifiant leur classement ainsi que leur régime de classement.

La mise en œuvre de votre projet peut concerner plusieurs rubriques de la nomenclature. Outre l’activité principale, vous pouvez en effet avoir besoin d’exploiter des activités ou des installations connexes, qui sont elles-mêmes classées au titre de la nomenclature des ICPE. Dans ce cas, la règle est que vous devez appréhender globalement le projet et que le régime de classement applicable sera le plus sévère.

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