Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A : Glossaire

Glossaire
Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre les régimes de non-classement et de classement

1.1 - Régime de non-classement (NC)
1.2 - Régime de déclaration : régime de déclaration simple (D) et régime de déclaration avec contrôle périodique (DC)
1.3 - Régime d’enregistrement (E) ou régime intermédiaire
1.4 - Régime d’autorisation (A)

2 - Identifiez le régime qui vous est applicable

3 - Notre conseil

3.1 - Évaluez votre projet dans toutes ses composantes, afin de ne pas oublier de rubrique de classement

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne sous-estimez pas les volumes, les quantités ou les surfaces mis en œuvre

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Identifier le régime de classement qui vous est opposable implique de connaître les régimes existants et leurs spécificités. Les installations présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l’utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif…

Il existe quatre régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :

D pour les installations soumises à déclaration ;
DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
E pour les installations soumises à enregistrement ;
A pour les installations soumises à autorisation et, à l'intérieur de cette catégorie, les installations dites Seveso présentant les risques les plus importants.

Quels sont les régimes existants et comment les interpréter ?

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