Références
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Identifier le régime de classement qui vous est opposable implique de connaître les régimes existants et leurs spécificités. Les installations présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l’utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif…
Il existe quatre régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :
-
D pour les installations soumises à déclaration ;
-
DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
-
E pour les installations soumises à enregistrement ;
-
A pour les installations soumises à autorisation et, à l'intérieur de cette catégorie, les installations dites Seveso présentant les risques les plus importants.
Quels sont les régimes existants et comment les interpréter ?
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Comprendre les régimes de non-classement et de classement6. Glossaire
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre premier du livre V, article L 511-1
-
titre premier du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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