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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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Qui concerne-t-elle ?
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Comment la calculer ?
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Qui gère ces taxes ?
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Trame pour la déclaration des activités soumises à la TGAP d’exploitation (Outil
fic0843m1.docx
).Trame pour établir sa déclaration annuelle pour les ICPE dans le cadre de la TGAP annuelle d’exploitation gérée par les DREAL.
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titre Ier du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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article R. 151-2 du Code de l'environnement
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article R. 511-9 du Code de l’environnement.
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article 266 sexies du Code des douanes
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article 266 nonies du Code des douanes
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articles 266 terdecies du Code des douanes
-
article 266 undecies du Code des douanes.
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