Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ? : Notre conseil

Notre conseil
Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 avr. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprenez le fondement de la TGAP : le principe pollueur-payeur

2 - Identifiez les différentes catégories de TGAP

2.1 - Taxe à l’installation ou « Taxe unique »
2.2 - TGAP à l’exploitation
2.3 - Catégories d’activités polluantes soumises à la TGAP

3 - Comprendre le mode de calcul

3.1 - Mode de calcul de la taxe à l’installation

Tableau 1
3.2 - Mode de calcul de la TGAP d’exploitation

Tableau 2

4 - Établissez votre déclaration pour la TGAP annuelle

4.1 - TGAP annuelle ICPE gérée par le service des installations classées

Outil
4.2 - TGAP annuelle gérée par les douanes

5 - Notre conseil

5.1 - Vérifiez si vous êtes concerné par la TGAP annuelle

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne vous trompez pas de service, s’agissant du règlement de la TGAP « ICPE » annuelle

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1^er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).

Qui concerne-t-elle ?
Comment la calculer ?
Qui gère ces taxes ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0843

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Erreurs à éviter

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5. Notre conseil

5.1 Vérifiez si vous êtes concerné par la TGAP annuelle

Avant de vous lancer dans la déclaration annuelle de la TGAP, il est utile de vérifier si vous êtes concerné par cette taxe. Les entreprises inscrites au Répertoire des métiers sont exonérées de la taxe d'exploitation.

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