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Auteur(s)
-
Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
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Faire enlever ses déchets3. Choisir des prestataires déclarés en préfecture
3.1 Collecteurs
Une fois vos déchets triés et caractérisés, vous devez faire appel à des prestataires spécialisés dans la collecte, le transit et l’élimination de vos déchets. Vous devez vous assurer que le prestataire que vous avez retenu est déclaré en préfecture pour l’exercice de l’activité de transport de déchets dangereux et non dangereux.
La validité du récépissé est de 5 ans.
HAUT DE PAGE3.2 Négociants et courtiers
Il vous est possible également de faire appel à un négociant ou un courtier en déchets. Un négociant est une entité qui achète et vend le déchet. Il devient détenteur des déchets. Le courtier est une entité qui organise la valorisation ou l’élimination de déchets pour votre compte. Dans ce cas, vous restez détenteur de votre déchet.
Dans les deux cas, vous devez vous assurer que le négociant ou le courtier est titulaire du récépissé de déclaration auprès de la préfecture.
HAUT DE PAGE3.3 Renseigner les fiches d’identification du déchet et demander les certificats d’acceptation préalable
Tout producteur de déchets doit compléter une fiche d’identification du déchet (FID) préalable sur la nature du déchet. Il permet de déterminer la filière la plus adaptée ainsi que d’obtenir le certificat d’acceptation préalable du déchet (CAP).
La FID engage le producteur sur les informations fournies, elle est la base du contrat et donc de votre responsabilité.
Le CAP est délivré par l’exutoire c’est-à-dire par le centre qui prendra en charge votre déchet. Il consigne les informations contenues dans l’information préalable à l’admission ainsi que les résultats des analyses effectuées sur un échantillon représentatif du déchet. Outre les analyses relatives aux paramètres faisant l’objet de critères d’admission, les tests suivants sont réalisés :
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la composition chimique principale du déchet brut ;
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la teneur en PCB (polychlorobiphényles)...
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Choisir des prestataires déclarés en préfecture
ANNEXES
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Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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articles R. 541-7 à R. 541-11.
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Ordonnance du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
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Décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP.
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