Assurer le suivi des bordereaux de suivi de déchets (BSD)
Connaître les responsabilités du producteur de déchets

Vous devez classer vos déchets conformément au catalogue européen des déchets (CED). Il s’agit d’une liste unique dans laquelle les déchets dangereux sont signalés par un astérisque.

Cette liste a été adoptée par la Commission européenne le 20 décembre 1993 par la Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE.

Vingt catégories principales de déchets sont énumérées en fonction de leur provenance (exploration et exploitation des mines et carrières, production primaire de l’agriculture, de l’horticulture, de la chasse, transformation du bois, de la production de papier, de carton, etc.). Cette liste a été transposée en droit français par les articles R. 541-7 à R. 541-11 du Code de l’environnement.

La décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE prend en compte le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », qui est entré en application le 1^er juin 2015.

Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont désormais codifiées comme présenté dans le tableau ci-dessous.

Il vous appartient donc d’étiqueter vos déchets dangereux conformément au règlement CLP (cf. article 1^er alinéa 3).

Notons que la Commission européenne a publié un guide (Recommandations techniques concernant la classification des déchets – JOUE du 9 avril 2018) qui détaille une méthodologie permettant d’évaluer la nature d’un déchet et de procéder à sa classification en déchet dangereux ou non dangereux.

On peut donc considérer trois situations.

• Soit le déchet relève d’une rubrique « dangereux dans l’absolu », donc avec un code déchet avec astérisque.

• Soit le déchet relève...