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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
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Assurer le suivi des bordereaux de suivi de déchets (BSD)1. Élaborer son registre déchets
En tant que producteur de déchets (dangereux et non dangereux), vous êtes tenu de faire éliminer vos déchets conformément à la réglementation. En matière de gestion des déchets, c’est le Code de l’environnement qui s’applique.
Depuis l’ ordonnance du 17 décembre 2010, tout producteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets.
Vous devez ajouter sur votre registre déchets la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Il s’agit d’indiquer, pour chaque flux de déchet, si vous avez choisi :
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la préparation en vue de la réutilisation ;
-
le recyclage ;
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la valorisation, notamment énergétique ;
-
l’élimination.
Vous avez également l’obligation de faire éliminer vos déchets dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). À cet égard, il ne suffit pas de demander l’arrêté préfectoral de l’ICPE concernée, il vous appartient de vérifier qu’elle est autorisée à éliminer vos déchets (cas de l’amiante par exemple).
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Élaborer son registre déchets
ANNEXES
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Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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articles R. 541-7 à R. 541-11.
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Ordonnance du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
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Décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP.
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