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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas vos responsabilités
Comme vous l’avez vu à la lecture de cette fiche, la réglementation relative aux déchets est abondante et en constante évolution. Il est facile, pour une entreprise n’ayant pas de veille réglementaire robuste, de passer à côté de ses obligations. Par ailleurs, il est possible, en connaissant bien les filières de valorisation et de recyclage (réduction à la source, réutilisation, revalorisation), de réduire votre budget déchets.
HAUT DE PAGE6.2 Ne mélangez pas les catégories de déchets
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets, sont interdits.
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Erreurs à éviter
ANNEXES
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Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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articles R. 541-7 à R. 541-11.
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Ordonnance du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
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Décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP.
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