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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
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5. Notre conseil
5.1 Surveillez les évolutions réglementaires
Ne négligez pas d’autres réglementations qui vous sont applicables, notamment si vous êtes une ICPE. Bien souvent, votre arrêté préfectoral – si vous êtes soumis à autorisation – ou les arrêtés ministériels si vous êtes soumis à déclaration peuvent vous imposer des contraintes supplémentaires.
Soyez vigilant également en cas de cessation d’activité, d’une cession ou d’un rachat d’entreprise ; les notions de propriétaire, exploitant et détenteur recouvrent des réalités juridiques précises. La jurisprudence administrative et judiciaire est abondante sur ce sujet.
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ANNEXES
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Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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articles R. 541-7 à R. 541-11.
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Ordonnance du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
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Décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP.
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