Faire enlever ses déchets
Connaître les responsabilités du producteur de déchets

4.1 Prendre rendez-vous avec le prestataire

Il convient de prendre rendez-vous avec votre prestataire pour l’enlèvement de vos déchets. Vous aurez pris soin de conditionner et d’étiqueter à l’avance vos déchets de manière à gagner du temps lors de l’enlèvement. Assurez-vous également que votre prestataire respecte le protocole de sécurité chargement/déchargement qu’il aura signé avec vous.

Sont soumis à une réglementation spécifique en matière de suivi des déchets :

• les déchets amiantés, avec un BSDA (bordereau de suivi de déchets d’amiante) ;

• les déchets d’activités de soins, avec un BS DASRI ;

• les déchets de pièces anatomiques d’origine humaine : avec un BS PAOH ;

• les déchets d’amalgames dentaires avec un bordereau spécifique.

Notons que suite au passage sur Trackdéchets, tous ces bordereaux sont désormais générés directement par cet outil qui est obligatoire pour tous les acteurs de la chaîne des déchets.

4.2 Contrôler le chauffeur

Il est de votre responsabilité, en tant que responsable de l’établissement où s’effectue le chargement de déchets dangereux (qui sont des marchandises dangereuses au sens de l’ADR), de contrôler la conformité du prestataire au moyen d’une check-list signée par le chauffeur.

Il est particulièrement important que :

• le BSD soit correctement rempli, daté et signé ;

• les consignes de sécurité à usage du chauffeur figurent dans les documents de bord du véhicule ;

• le chauffeur soit titulaire d’une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ;

• dans le cas d’un camion-citerne, celui-ci soit muni de son certificat d’agrément (barré rouge) en cours de validité et adapté au transport à entreprendre ;

• le camion soit correctement signalisé (panneaux orange) et placardé (plaques-étiquettes) à la sortie de votre établissement.

En cas de contrôle négatif d’un des éléments ci-dessus...