Identifiez les exigences des produits chimiques que vous employez avec les FDS et autres informations en provenance des fournisseurs
Eaux et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

Recueillez les fiches de données de sécurité (FDS) des matières premières et produits finis susceptibles d’impacter les rejets de votre site. Vous relèverez les informations nécessaires dans les parties décrites ci-dessous.

• Section 8.1 : les valeurs PNEC pour les compartiments environnementaux concernés, et les valeurs limites d’émission pour les réglementations nationales.

• Section 8.2.2. : préconisations en matière de prévention des pollutions.

• Paragraphe 15.1 : lorsqu’elles existent, les législations applicables y sont indiquées.

• Un scénario d’exposition (si votre FDS en comporte un) : conditions d’utilisation conduisant à un rejet ne dépassant pas la PNEC (Predicted no Effect Concentration). Ceci peut comprendre le type de procédé, les critères d’efficacité et flux de production admissibles en fonction du milieu récepteur.

• Sections 5 et 6 : informations relatives aux situations accidentelles de traitement.

• Sections 9, 10 et 12 donnent des informations qui peuvent être utilisées pour évaluer l’impact de vos rejets sur l’environnement.

Étudiez les autres informations transmises par vos fournisseurs de substances, mélanges et articles. Dans certains cas, le fournisseur est contraint de vous transmettre des précautions d’emploi. Ces informations peuvent concerner les précautions à prendre pour la gestion des rejets aqueux. Consultez :

• l’article 32 de REACh, lorsque le produit n’est pas soumis à FDS ;

• l’article 33 de REACh lorsque les articles fournis contiennent des substances candidates à l’autorisation au-delà de 0,1 % m/m.