Mettez en place des mesures de prévention et de traitement
Eaux et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

4.1 Mesures de prévention des pollutions applicables aux ICPE

• Résistance à l’action chimique, étanchéité des canalisations, cuves et réservoirs.

• Restriction des cuves et canalisations enterrées : préférence à l’aérien, prescriptions spéciales pour l’enterré.

• Limitation des stocks de produits dangereux.

• Mise en rétention des stockages de produits chimiques et des aires à déchets et si possible leur couverture de façon à éviter la pollution par le ruissellement des eaux de pluie.

• Protection des aires de chargement et de déchargement de matières dangereuses.

• Récupération des eaux d’extinction en cas d’incendie, des déversements accidentels des eaux.

• Protection des captages d’eau.

4.2 Mesures applicables aux rejets des ICPE

• La dilution des effluents est interdite.

• Les réseaux de collecte des effluents doivent résister aux actions physiques et chimiques des effluents.

• Les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ne doivent pas avoir de re-liaison directe avec le milieu récepteur.

• Des systèmes doivent permettre l’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur par le biais de vanne de barrage, bassin de confinement eaux pluviales (lors de déversements accidentels, extinction incendie…).

• Si nécessaire, mise en place d'un traitement correct pour respecter les valeurs limites de rejet (à défaut les rejets sont éliminés comme des déchets).

• Les effluents pollués ne doivent pas contenir de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.

• La flexibilité des installations de traitement est un prérequis et passe par mesures adéquates (stockage tampon ou arrêt de production) en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites réglementaires.

• Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux polluées doivent être mesurés périodiquement.